Le contrat d’engagement républicain (CER) est entré en vigueur au 02/01/2022 et il constitue un engagement des
associations à respecter les principes de la République. 

L’association TCHH s’engage à 
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République 
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public

7 engagements :

1/ Respect des lois de la République
L’association s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des
règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

2/ Liberté de conscience
L’association s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et tiers, notamment des bénéficiaires de ses
services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

3/ La liberté des membres de l'association
L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

4/ Egalité et non-discrimination
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée, qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou
sexiste.

5/ Fraternité et prévention de la violence
L'association s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses
rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque, et à ne pas cautionner de tels agissements.
Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

6/ Respect de la dignité de la personne humaine
L'association s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la
dignité de la personne humaine. 
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. 
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes
qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. 
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

7/ Respect des symboles de la République
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise de la république
Contrat d'Engagement Républicain